Retour et remboursement
(Extrait des CGV)Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf avec l’étiquette d’achat, non portés non lavés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Procédure de retour des produits dans le cadre du droit de rétractation :
1) Le Client informe le Vendeur, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du/des Articles, de sa décision de se rétracter du contrat par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail (contact@sametmerveilles.com). Le vendeur enverra alors un formulaire de rétractation au client qui le retournera dûment complété au vendeur par retour de mail.
2) Après validation de la demande par le Vendeur, le Client retourne (au plus tard quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client) le/les Articles intacts avec l’étiquette (non utilisé, non lavé) et dans leur emballage d’origine. Le colis doit être emballé et libellé avec soin afin qu’il arrive à bonne destination et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client.
3) A réception du colis par le Vendeur, le Client est remboursé du montant de la facture sous un délai de quatorze (14) jours, dans la mesure où le processus de retour est conforme aux présentes conditions. Tout produit acheté en soldes, promotion, vente-flash sera remboursé à son prix d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de rejeter toute demande qui ne respecte pas le processus de retour ci-dessus. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur (partielle ou totale) est à la charge de l’Acheteur.
A noter : la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison aller sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le délai de remboursement de quatorze (14) jours n’est effectif qu’à compter de la réception du colis par le Vendeur.
Limites au droit de rétractation
Attention : le fait de ne pas récupérer un colis auprès de la société de transport ou de refuser un colis ne vaut pas rétractation (voir clause n°5 « Livraison », puis « date de livraison »). Pour faire valoir le droit de rétractation, il est impératif de suivre la procédure énoncée ci-dessus.
En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée ou salie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des Produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par exemple, il peut seulement essayer et non pas le porter ou l’utiliser. Par conséquent, l’Acheteur devrait manipuler et inspecter les Articles avec toute les précautions nécessaires.
Garantie légale de conformité et vices cachés
Malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans la préparation des colis, il se peut qu’une erreur se produise. De même, un Produit peut s’avérer défectueux (c’est à dire que l’usage du Produit est diminué à cause d’un défaut technique conséquent).
Chaque colis doit donc être vérifié par le Client à l’arrivée. Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception du Produit, pour formuler d’éventuelles réclamations auprès du Vendeur en cas de non conformité.
Toute réclamation devra être notifiée impérativement par mail à contact@sametmerveilles.com, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la Marchandise, avec preuve photo ou vidéo.
Toute réclamation formulée au-delà d’un délai de 48 heures sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.
Le Client devra renvoyer le produit non conforme à ses frais (le produit doit être intact (non lavé, non porté…) et dans son emballage d’origine. Le colis doit être emballé et libellé avec soin afin qu’il arrive à bonne destination et en bon état). Toutefois, une fois le produit contrôlé et la recevabilité de la réclamation validée, il sera procédé à sa remise en conformité (aux frais du Vendeur) ou à son remboursement et les frais de port engagés par le Client pour le retour de l’Article non conforme lui seront remboursés (à hauteur d’une livraison standard Mondial Relay).
Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
A noter que les produits vendus sur le site samermerveilles.com sont des biens produits artisanalement. Aussi, ils peuvent présenter de légers manques de régularité, de symétrie ou d’uniformité sans que cela soit considéré comme un critère de non conformité justifiant un retour.